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Agir
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Cette rubrique rassemble des ressources utiles au montage, à la planification, au développement et au suivi de projets de réseaux de chaleur et de froid.
Elle s’adresse donc essentiellement aux collectivités, ainsi qu’à leurs partenaires dans la conduite des projets.
Étudier la faisabilité du développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur dans un aménagement
Guide pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d’aménagements (article L128-4 du Code de l’Urbanisme). Rappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.
Prendre en compte les réseaux de chaleur dans un PLU
Fiche de recommandations pour la bonne prise en compte des réseaux de chaleur et de froid dans l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme.
Classer un réseau de chaleur ou de froid
La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
Réglementation thermique 2012 et réseaux de chaleur
La réglementation thermique 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation énergétique maximale.
Bénéficier du Fonds Chaleur ou des Certificats d’économie d’énergie
La loi Grenelle 1 a créé le fonds chaleur, dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions. Par ailleurs, certaines opérations peuvent bénéficier de certificats d’économie d’énergie.
Suivre la vie du réseau - Évaluer
Réalisé par un groupe de travail associant collectivités, opérateurs et usagers des réseaux, ce document propose des indicateurs pour l’évaluation des performances des réseaux.
Guide pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d’aménagements (article L128-4 du Code de l’Urbanisme). Rappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.
Fiche de recommandations pour la bonne prise en compte des réseaux de chaleur et de froid dans l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme.
La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
La réglementation thermique 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation énergétique maximale.
La loi Grenelle 1 a créé le fonds chaleur, dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions. Par ailleurs, certaines opérations peuvent bénéficier de certificats d’économie d’énergie.
Réalisé par un groupe de travail associant collectivités, opérateurs et usagers des réseaux, ce document propose des indicateurs pour l’évaluation des performances des réseaux.
Pose de canalisations de réseaux de chaleur soumis à étude d’impact
Valider un contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau de chaleur
Afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur, plusieurs dispositifs réglementaires et financiers ont été mis en place. Ils se basent notamment sur deux paramètres : le contenu CO2 du réseau et la part des énergies renouvelables et de récupération dans son mix énergétique.
Réaliser un schéma directeur de réseau de chaleur
Le développement d’un réseau de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble de quartiers nécessite d’être planifié dans un document partagé, afin que l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement, de la construction et de l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres projets. Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans cette logique.
Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l’échelle régionale
Présentation des principales sources de données mobilisables pour réaliser un premier état des lieux des réseaux de chaleur et de froid à l’échelle d’une région. Contenu des sources, modalités d’accès, limites d’utilisation.
Initier un projet
Fiches et guides "généralistes" sur le montage de projet de réseau de chaleur. Ces documents s’adressent essentiellement à des collectivités situées en amont de la démarche (réflexions préalables, génèse du projet).
Le décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements modifie les règles auxquelles sont soumis les travaux de construction de réseaux de chaleur, pour ce qui concerne la partie distribution.
Afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur, plusieurs dispositifs réglementaires et financiers ont été mis en place. Ils se basent notamment sur deux paramètres : le contenu CO2 du réseau et la part des énergies renouvelables et de récupération dans son mix énergétique.
Le développement d’un réseau de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble de quartiers nécessite d’être planifié dans un document partagé, afin que l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement, de la construction et de l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres projets. Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans cette logique.
Présentation des principales sources de données mobilisables pour réaliser un premier état des lieux des réseaux de chaleur et de froid à l’échelle d’une région. Contenu des sources, modalités d’accès, limites d’utilisation.
Fiches et guides "généralistes" sur le montage de projet de réseau de chaleur. Ces documents s’adressent essentiellement à des collectivités situées en amont de la démarche (réflexions préalables, génèse du projet).
