Le point d’appui national sur l’application du droit des sols (PAN ADS) a été créé au CETE de l’Ouest en mai 2007 à la demande de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), dans la perspective de l’entrée en vigueur de la réforme de l’application du droit des sols au 1er octobre 2007.

Aujourd’hui, dans le but d’améliorer la qualité de services aux élus et aux pétitionnaires et l’efficacité collective des centres d’instruction, quatre chantiers de modernisation de l’ADS sont lancés par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature(DGALN) :

• la construction d’une information géomatique de l’ADS et la dématérialisation de certains documents supports d’instruction,
• le développement d’échanges dématérialisés par les pétitionnaires, les collectivités locales et les services consultés,
• la conduite du changement,
• l’évolution et la simplification du droit de l’urbanisme.

Les missions du PCI sont exercées en assistance à maîtrise d’ouvrage ou en maîtrise d’oeuvre.

- Assister la DGALN dans la mise en oeuvre des chantiers de modernisation

• Apporter une assistance sur l’organisation et le pilotage de la filière
• Contribuer à la définition des besoins informatiques de la filière ADS et assurer un lien dans ce domaine entre la filière ADS et les équipes de développement et de diffusion (PND urbanisme)
• Assister la DGALN dans l’élaboration, le déploiement et le suivi de la stratégie nationale de numérisation des documents d’urbanisme et des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP)

- Assister les DDT(M) et les DREAL

• Réaliser des missions de conseil en gestion et modernisation spécifiquement dédiées aux métiers de l’ADS auprès des DDT(M) et DREAL, dans le cadre de démarches innovantes ou aisément mutualisables
• Accompagner les services dans leurs actions de sensibilisation et dans leurs démarches de conventionnement avec les collectivités locales et les gestionnaires de SUP en matière de numérisation des documents d’urbanisme
• Assister les services pour l’ensemble des problèmes techniques, administratifs ou organisationnels rencontrés dans leurs actions en matière de numérisation des documents d’urbanisme et des SUP.

- Constituer un centre de ressources

• Capitaliser les expériences et les bonnes pratiques en ADS et en numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes et assurer leur diffusion
• Assurer le suivi des réflexions sur les connaissances et compétences dans le domaine de l’ADS et tenir à jour le référentiel compétence
• Fournir un appui technique aux réseaux régionaux et/ou inter-régionaux de responsables de filière, de chefs de bureau ADS et aux réseaux traitant de la géomatique des documents d’urbanisme et contribuer à leur animation.

Télécharger la plaquette de présentation du PCI ADS (format pdf - 296.9 ko - 22/04/2011) du PCI PAN-ADS (septembre 2012)

Eric Hennion, responsable du PCI
Département Villes et Territoires
Tél : 02 40 12 84 90

Karine Pipet, responsable du groupe "PAN-ADS"
Département Villes et Territoires
Tél : 02 40 12 85 40