Les analyses proposées dans cette rubrique Questions/Réponses n’engagent que le PCI Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest et sont basées sur sa connaissance de la situation et des textes au moment de la publication de la réponse. Sous chaque article, un lien "Réagir à cet article" permet aux visiteurs de compléter ou interroger l’analyse proposée.

Question

Comment obtenir des renseignements sur les réseaux de chaleur présents sur le territoire d’une ville, d’un département ou d’une région ?

Réponse du PCI Réseaux de Chaleur

publiée le 21 juin 2011

Le PCI Réseaux de Chaleur ne dispose pas des informations exhaustives concernant les réseaux de chaleur, que ce soit à l’échelle des communes/agglomérations, des départements ou même des régions.

Il n’existe à ce jour aucun recensement exhaustif national de l’ensemble des réseaux de chaleur existants.

Pour obtenir des informations à l’échelle d’un territoire donné, plusieurs sources peuvent être mobilisées.

Vous pouvez consulter l’annuaire de l’association Via Séva qui contient une partie des réseaux, classés par région. Limites d’utilisation :
 en raison des délais d’actualisation, cet annuaire présente généralement les données de l’année N-2
 cet annuaire n’est pas exhaustif : il ne contient qu’une partie des réseaux qui ont été recensés dans le cadre de l’enquête de branche réalisée chaque année par le SNCU, qui est elle même non exhaustive (en particulier sur les petits réseaux d’une puissance inférieure à 3,5 MW)

Suivant les régions, certains acteurs locaux peuvent disposer d’informations plus ou moins détaillées sur les réseaux de chaleur :
 délégation régionale de l’ADEME
 DREAL
 agence régionale de l’énergie
 association interprofessionnelle du bois (pour les réseaux bois-énergie)

Enfin, à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, il est possible d’interroger directement les services communaux ou intercommunaux. Si le réseau est public (cas très majoritaire), la commune ou l’intercommunalité est autorité concédante du réseau et est donc en mesure de fournir des informations (tracé, quartiers desservis, énergies mobilisées...) et/ou de rediriger la demande vers l’exploitant du réseau si celui-ci n’est pas géré en régie. Même si le réseau n’est pas public, il est très probable qu’il emprunte au moins partiellement le domaine public, auquel cas la collectivité doit avoir connaissance de ce réseau au titre de sa mission de gestion du domaine public.