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Gestion et exploitation des voies ferrées portuaires
L’ordonnance du 2 août 2005 prévoit le transfert de propriété des voies ferrées portuaires aux ports. Une convention de répartition devait être signée entre l’autorité portuaire, Réseau Ferré de France et la SNCF avant le 31 mars 2006 pour les grands ports maritimes et avant le 1er juillet 2007 pour les autres ports. Elle a pour objectif de fixer la répartition des voies entre le réseau ferré national et les voies ferrées portuaires.
L’autorité portuaire doit assurer elle-même la gestion et l’entretien des voies ferrées portuaires ou les confier à un tiers dans le cadre d’un marché public ou d’une délégation de service public avant le 1er janvier 2009, la SNCF continuant entre temps à assurer cette mission selon les modalités définies par la convention ou l’arrêté de répartition : un préavis de 6 mois est imposé à l’autorité portuaire et à la SNCF avant tout changement d’organisation des prestations.
En réalité, le calendrier prévu dans l’ordonnance n’a pas pu être tenu en raison essentiellement du retard dans la signature des arrêtés de répartition. L’arrêté de retranchement des voies ferrées portuaires du réseau ferré national est paru le 4 septembre 2008. Tant que de nouveaux gestionnaires délégués d’infrastructure ne sont pas choisis par les autorités portuaires, la SNCF continue d’assurer cette fonction selon l’ancienne configuration quand elle agissait par délégation de RFF alors propriétaire des voies.
Cela concerne de 600 à 700 km de voies ferrées déjà transférées aux Grands Ports Maritimes. Les ports devraient donc réorganiser leur système ferroviaire en 2010.
Ce rapport a été rédigé à partir des rapports des projets stratégiques des grands ports maritimes, des informations mises en ligne sur les sites des GPM et d’entretiens auprès des services chargés des voies ferrées portuaires.
Gestion et exploitation des voies ferrées portuaires (format pdf - 5 Mo)
