Le Grenelle de l’environnement, avec la fixation d’objectifs ambitieux en matière énergétique, va impacter fortement sur le développement des réseaux de chaleur :

 il a redonné des lettres de noblesse aux réseaux de chaleur en rappelant leur rôle indispensable pour le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). En effet, les réseaux de chaleur permettent d’une part de valoriser de manière optimale la biomasse, la géothermie ainsi que les chaleurs de récupération (UIOM, process...) et d’autre part d’exprimer la volonté d’une collectivité de se saisir, sur son territoire, des enjeux liés à l’énergie depuis la production jusqu’à l’usager final. Aujourd’hui, il existe environ 420 réseaux en France dont les EnR&R constituent déjà 26% du bouquet énergétique (dont 20% pour les seules UIOM) avec une marge de progression très importante.

 il impose des mesures fortes de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments qui vont entraîner une réduction sensible des quantités de chaleur livrées par les réseaux sur leur périmètre existant, et potentiellement remettre en cause l’équilibre économique actuel de ceux-ci.

 il définit un nouveau système de soutien à l’investissement des réseaux via le Fonds chaleur renouvelable. Ces aides seront attribuées aux créations et extensions de réseaux à condition que ceux-ci délivrent une chaleur intégrant à minima 50% d’EnR&R. Cependant, afin de pouvoir soutenir les projets d’extension sur des réseaux n’atteignant pas le niveau de 50% d’EnR&R requis, le Fonds chaleur prévoit d’apporter une aide à ces projets à condition que le maître d’ouvrage s’engage à atteindre ce taux dans un délai qu’il précisera ; Cet engagement sera étayé par la présentation d’un "schéma directeur" du réseau.

Ce nouveau contexte impose de revisiter les structures contractuelles et tarifaires actuelles et d’imaginer des solutions techniques et économiques afin d’adapter les réseaux aux opportunités et contraintes créées par ce nouvel environnement, ceci avec une préoccupation d’équilibre économique et de compétitivité du réseau.

Le concept de "Schéma Directeur" s’inscrit dans une démarche d’anticipation dont l’objectif est d’aider chaque maître d’ouvrage d’un réseau existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l’horizon 2020, en lien avec les abonnés et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d’une programmation de travaux à entreprendre durant cette période.

Le but de cette approche est de définir, dans les meilleurs délais, un plan d’actions programmées qui intègrera les évolutions des demandes énergétiques, un équilibre et une performance économique pour chacun des partenaires (notamment en termes de maîtrise des charges pour l’usager final) et une performance environnementale grâce au recours majoritaire aux EnR&R dans le bouquet énergétique du réseau.

Le présent document de cadrage a fait l’objet d’un groupe de travail constitué autour de l’ADEME, d’AMORCE, de l’Union Sociale pour l’Habitat et du Syndicat National du chauffage Urbain et associant la DGEC, l’ANRU, des collectivités maîtres d’ouvrage (Grand Lyon, Ville de Vaux en Velin), des bailleurs sociaux (I3F, Logement Français, OSICA et leur association régionale AORIF), l’ANRU, des entreprises gestionnaires, BPR-Europe.

L’approche de ce document s’est voulue exhaustive afin de couvrir un large panel des cas pouvant se présenter, des réseaux les plus petits aux plus importants, et quel que soit leur bouquet énergétique, notamment leur part d’énergies renouvelable ou de récupération.

C’est pourquoi, afin de respecter l’objectif de ce document qui est d’être un guide d’aide à la décision, il conviendra d’adapter sa mise en oeuvre, en fonction de la taille et de la complexité des cas à traiter.

Voir aussi
 Fiche action : Réaliser un schéma directeur d’un réseau de chaleur