Auteur : Ligue EnR / CLER (source : Ligue EnR - Bonnes Pratiques)

Le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) est l’autorité organisatrice du service public de distribution d’énergies (électricité et gaz) pour les 550 000 habitants de la concession Loire. Il regroupe 326 communes, 34 groupements de communes et le conseil général.

Comme tout syndicat, il exerce ses compétences obligatoires qui sont :
 Contrôle des cahiers des charges de concession signés avec EDF et Gaz de France
 Réalisation de travaux pour les réseaux électriques (renforcement, extension, enfouissement) et gaz

En complément, le SIEL propose à ses membres d’assurer des compétences optionnelles « énergies » :
 Production et distribution de chaleur (chaufferie bois et réseau de chaleur associé, solaire thermique)
 Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE)
 Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque, hydraulique, éolien)

Dans la Loire, la forêt ligérienne recouvre 26% du territoire départemental (127 000 ha). Elle produit 1 million de m3 par an, soit 3 fois plus que la quantité prélevée (320 000m3 par an). La filière bois génère déjà 9 000 emplois.

Le SIEL a un rôle d’initiateur et de coordonnateur depuis sa création. Ses objectifs sont les suivants :
 mutualiser les moyens (télégestion, camera thermique, expérimentation diverses...)
 promouvoir la solidarité entre communes
 valoriser la ressource locale « bois »
 dynamiser les emplois locaux de la filière bois

Au SIEL (56 agents), le service « Energies » est constitué de 12 personnes dont 2 pour les chaufferies bois et réseaux de chaleur.

Pour les compétences optionnelles, deux montages juridiques sont proposés et soumis à la décision de la collectivité adhérente : soit la commune ou collectivité reste Maître d’Ouvrage, soit la commune transfère sa compétence de « Production et distribution de chaleur » au SIEL, qui devient alors Maître d’Ouvrage. Ce transfert doit être formalisé par une délibération de la collectivité, puis validé par le Bureau du SIEL. Le SIEL lance alors des études de faisabilité, confirme la faisabilité et entreprend le cas échéant la réalisation du projet.

L’étude de faisabilité peut être confiée au Syndicat. Elle est prise en charge en totalité (grâce aux aides Région et ADEME) pour les communes rurales et les communes adhérant au SAGE. La commune paye 30% du montant HT des études dans les autres cas. Le coût moyen de l’étude est compris entre 3 000 et 6 000 € HT. Le délai de réalisation (y compris consultation) est de 2 à 4 mois.

Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage SIEL, 2 modalités d’intervention sont envisageables selon la taille du projet.
Pour les projets de taille importante (puissance bois > 1MW), le SIEL passe par une Délégation de Service Public (DSP) de type concession. Dans ce cas, la commune n’a aucun investissement à supporter, elle devient cliente du réseau. Le SIEL garantit un coût de chaleur maîtrisé.
Pour les projets de plus petite taille (puissance bois < 1MW), le SIEL est maître d’ouvrage et reste propriétaire de la chaufferie pendant 20 ans. Il loue la chaufferie à la commune et en assure l’entretien.

Plus de 20 chaufferies de < 1MW ont été réalisées et sont aujourd’hui en fonctionnement (consommation de bois : 1 915 tonnes/an, équivalent pétrole : 454 TEP, CO2 économisé : 1 425 tonnes/an). Le rythme de réalisation des nouvelles chaufferies pour 2008 et 2009 reste très soutenu (consommation de bois : 1 565 tonnes/an, équivalent pétrole : 371 TEP, CO2 économisé : 1 117 tonnes/an). Les deux chaufferies en DSP présentent des enjeux globaux encore plus notables (consommation de bois : 9 220 tonnes/an, équivalent pétrole : 2 186 TEP, CO2 économisé : 6 800 tonnes/an).

Cette mutualisation des moyens par le SIEL est un succès d’un point de vue :
 Administratif : procédure de marché
 Technique : fiabilité du projet (expertise du SIEL) ; choix des matériaux et matériels (CCP des marchés) ; suivi des travaux ; garantie de l’installation ; exploitation et entretien des installations ; retour d’expériences enrichissant
 Financier : engagement budgétaire par le SIEL ; emprunt avec négociation intéressante du taux ; perception des subventions, ainsi que le FCTVA ; accompagnement de la collectivité pour la passation des contrats de fourniture bois

Pour un réseau de chaleur avec chaufferie < 1 MW, la contribution de la collectivité (budget de fonctionnement) est constituée de :
 part fixe :

• 100€/an

 part variable annuelle :

• P1 : combustible (acheté directement par la collectivité)
• P2 : petit entretien et contrôle des installations (coût réel validé, études de faisabilité)
• P3 : gros entretien avec provision pour casse et réparation, avec 4 critères :
  • puissance chaudière bois : 15€/kW
  • puissance secours : 2€/kW
  • longueur réseau (tranchée) : 2€ ml
  • sous stations : 400€/u
• P4 : amortissement de investissement (subventions déduites) sous forme de loyer annuel sur 20 ans

L’intervention des Syndicats d’Energies dans le bois-énergie est pertinente à plusieurs égards :
 Elle présente une complémentarité avec les compétences électricité et gaz,
 Elle permet une coordination de travaux de réseaux « secs »,
 Elle fait appel à des compétences semblables en matière de contrôle de délégations de service public

Le succès de cette action repose en bonne partie sur l’intérêt de la mutualisation (administrative, technique et financière) et doit beaucoup aux aides et subventions apportées par l’ADEME, la Région et de Département. Il a permis la création d’une dynamique du Bois Energie dans la Loire (avec développement d’emplois locaux). Il reste à travailler sur la filière et l’approvisionnement.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Gérard SAVATIER
Responsable Service Energies, environnement et développement durable
04 77 43 89 05
savatier@siel42.fr

Liens

 Article original sur le site de la Ligue EnR : Mutualisation des moyens pour la production de chaleur avec du bois-énergie : l’action du Siel (42)
 Sélection de fiches d’opérations "réseaux de chaleur" du SIEL 42
 Site du SIEL 42