Cet article fait partie d’une série consacrée aux nouvelles dispositions introduites par les lois Grenelle 1 et 2, concernant les réseaux de chaleur et de froid.

La loi Grenelle 1 renforce la prise en compte des réseaux de chaleur renouvelable dans les textes relatifs à la construction et à l’urbanisme.

Ce que dit la loi

L’alinéa 3 de l’article 19-IV de la loi Grenelle 1 fixe les principes suivants :

"La production d’énergie renouvelable à partir d’un réseau de chaleur sera prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme, et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique, au même titre que la production d’énergie renouvelable in situ. Une sous-station de réseau de chaleur alimentée à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération est considérée comme un équipement de production d’énergie renouvelable."

Explications et conséquences

La principale conséquence "visible" de cet article à l’heure actuelle est certainement la meilleure prise en compte des réseaux de chaleur dans la réglementation thermique 2012. La RT2012 introduit en effet des dispositions encourageant le recours au réseau de chaleur, dès lors qu’il est vertueux, comme mode de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire.

Ainsi, dès lors qu’un bâtiment neuf projette de se raccorder à un réseau de chaleur émettant peu de CO2, une modulation de la consommation d’énergie primaire maximale autorisée pour ce bâtiment (Cepmax) est accordée au titre de la RT2012, ouvrant de nouveaux choix technico-économiques pour les maîtres d’ouvrage immobiliers. Le raccordement à un réseau de chaleur vertueux sur le plan des émissions de CO2 permet ainsi de bénéficier des modulations suivantes1 du Cepmax :

• +30% pour les réseaux dont le contenu CO2 est inférieur ou égal à 50g/kWh
• +20% pour les réseaux dont le contenu CO2 est supérieur à 50g/kWh et inférieur ou égal à 100g/kWh
• +10% pour les réseaux dont le contenu CO2 est supérieur à 100g/kWh et inférieur ou égal à 150 g/kWh

De plus, dans le cas des maisons individuelles, la RT 2012 impose une exigence de moyens sur le recours aux énergies renouvelables. Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010, cette exigence peut être atteinte au moins par l’une des trois solutions suivantes :

• produire l’eau chaude à sanitaire partir d’un système solaire thermique
• être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération
• démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWh/(m².an)

Pour en savoir plus :

• La prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012
• Carte interactive : réglementation thermique 2012 et réseaux de chaleur et de froid

De façon plus générale, on retiendra que cet article 19-IV de la loi Grenelle 1 reflète la volonté du législateur de renforcer les liens entre urbanisme et construction d’une part, et énergie (notamment renouvelable) d’autre part, ici à travers une meilleure prise en compte des réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Cette volonté se retrouve également dans l’article L128-4 du Code de l’urbanisme créé par cette même loi Grenelle 1, concernant l’obligation d’étude sur les énergies renouvelables dans les aménagements importants. Au delà du seul sujet des réseaux de chaleur, cette dynamique est également illustrée par les possibilités ouvertes aux SCoT et PLU de conditionner la constructibilité de zones au respect de critères de performances énergétiques et environnementales renforcées.

Voir aussi

 Réseaux de chaleur et outils de l’urbanisme - Panorama des interactions
 Obligation d’étude de faisabilité pour le développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements (art. L128-4 du Code de l’urbanisme)