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Questions / Réponses

Cette rubrique contient les réponses apportées par le PCI Réseaux de Chaleur à des questions qui lui ont été posées. Les analyses proposées n’engagent que le PCI Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest et sont basées sur sa connaissance de la situation et des textes au moment de la publication de la réponse. Sous chaque article, un lien "Réagir à cet article" permet aux visiteurs de compléter ou interroger l’analyse proposée.

Formations sur les réseaux de chaleur

Où puis-je me former sur les réseaux de chaleur ?

Passage de canalisations sur domaine public routier : nécessité d’une enquête publique ?

Lorsqu’un réseau de chaleur doit passer sur du domaine public routier, doit-il faire l’objet d’une enquête publique ?

Calcul du contenu CO2 d’un réseau de chaleur

Comment sont calculés les contenus CO2 des réseaux de chaleur figurant dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15/09/2006 ?

Choix du réseau de chaleur comme mode de chauffage pour un établissement public : quelles règles pour la commande publique ?

Un établissement public, soumis aux règles relatives à la commande publique pour ses achats, peut-il faire le choix de se raccorder à un réseau de chaleur pour son approvisionnement en chauffage, sans mise en concurrence telle que définie par le Code des marchés publics ?

Régime d’occupation du domaine public par des canalisations de réseaux de chaleur

Quelles sont les règles qui encadrent l’occupation du domaine public (notamment routier) par les canalisations des réseaux de chaleur ? Quel régime pour les redevances ?

Modalités de raccordement à un réseau de chaleur