Haut de page

Logo préfècture région

 Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Mots-clés
 

Contenu

 

Nombre total de résultats : 20

 

Classement des réseaux de chaleur : parution de l’arrêté et du guide

Énergie-climat Bâtiment  -  15 janvier

L’arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur, qui finalise le dispositif juridique revu par les lois Grenelle, est publié au JO du 15 janvier 2013. Le dispositif de classement est désormais pleinement opérationnel.

Valider le contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau

Énergie-climat Bâtiment  -  10 juillet 2012

Afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur, plusieurs dispositifs réglementaires et financiers ont été mis en place. Ils se basent notamment sur deux paramètres : le contenu CO2 du réseau et la part des énergies renouvelables et de récupération dans son mix énergétique.

Création de réseaux de chaleur : grands principes juridiques, financiers et techniques

Énergie-climat Bâtiment  -  6 juillet 2012

Diaporamas réalisés pour une formation à destination des agents de la DREAL et des DDT du Limousin, juillet 2012

Analyse de cas particuliers de pose de canalisations soumis à étude d’impact

Énergie-climat Bâtiment  -  7 février

Paru au journal officiel le 30 décembre 2011, le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements modifie les règles auxquelles sont soumis les travaux de construction de réseaux de chaleur, pour ce qui concerne la partie distribution (canalisations).

Etudes d’impact : mise à jour du guide sur les études EnR dans les nouveaux aménagements

Énergie-climat Bâtiment  -  18 avril 2012

Suite à la parution fin 2011 du décret fixant le nouveau cadre pour les études d’impact, le Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement a été mis à jour.

Parution du décret relatif au classement des réseaux de chaleur

Énergie-climat Bâtiment  -  26 mars 2012

Le décret n°2012-394 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est paru au journal officiel le 24 mars 2012.

Schéma guide de création d’un réseau de chaleur (AMORCE/ADEME - 2011)

Énergie-climat Bâtiment  -  10 janvier 2012

Afin de répondre à la diversité des réseaux et des montages contractuels correspondants, ce guide apporte aux décideurs locaux les premières informations indispensables au montage d’un projet de réseau de chaleur.

Décret : révision des contrats d’abonnement suite à la rénovation thermique d’un bâtiment

Énergie-climat Bâtiment  -  16 février 2012

Le décret précisant les modalités d’application de cette possibilité nouvelle introduite par la loi Grenelle 2 est paru le 28 décembre 2011.

Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement

Énergie-climat Bâtiment  -  14 février 2012

Guide pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d’aménagements (article L128-4 du Code de l’Urbanisme). Rappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.

Prise en compte des réseaux de chaleur dans un plan local d’urbanisme

Énergie-climat Bâtiment  -  5 mars 2012

Fiche de recommandations pour la bonne prise en compte des réseaux de chaleur et de froid dans l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme.

Pied de page

Site mis à jour le 17 mai
Plan du site | Mentions légales| Authentification | Flux RSS