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Réseaux de chaleur et lois Grenelle
Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois Grenelle I et II contiennent un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.
Présentation générale et références
Voir Lois Grenelle : dispositions relatives aux réseaux de chaleur pour une présentation générale des dispositions introduites par les lois Grenelle I et II concernant les réseaux de chaleur, ainsi que les extraits et références des articles correspondants.
Articles thématiques
Les articles ci-dessous présentent de façon plus détaillée les mesures introduites par les lois Grenelle I (LG1) et II (LG2).
LG1 : Obligation d’étude de faisabilité pour le développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements (art. L128-4 du Code de l’urbanisme)
LG1 : Fonds chaleur et réseaux de chaleur
LG1 : Obligation de prise en compte des réseaux de chaleur renouvelable dans tous les textes relatifs à la construction et à l’urbanisme
LG2 : Révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid
LG2 : Modification des règles pour l’extension des durées des DSP de réseaux de chaleur
LG2 : Obligation de comptage aux points de livraison
LG2 : Possibilité de révision des contrats d’abonnement suite à la rénovation thermique d’un bâtiment
Réseaux de chaleur et lois Grenelle (format pdf - 756.9 ko - 29/03/2011) ce document reprend le contenu des articles thématiques ci-dessus
Voir aussi...
Chaleur : objectifs 2020 et Enjeux du développement des réseaux de chaleur : politique nationale à l’horizon 2020 sur la production de chaleur, et place des réseaux de chaleur dans cette politique
Détail des objectifs par source d’énergie à développer : Réseaux de chaleur biomasse - Réseaux de chaleur géothermique - Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et outils de l’urbanisme - Panorama des interactions : une des ambitions du Grenelle qui concernent les réseaux de chaleur est le renforcement des liens entre urbanisme/aménagement et énergie
Fiches CERTU/ETD Grenelle 2 - Domaine énergie-climat - Toutes les fiches Décryptage Grenelle CERTU/ETD
Biomasse
Géothermie
Énergies de récupération
