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Réseaux de chaleur

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Valider le contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau

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9 juillet 2012
Afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur, plusieurs dispositifs réglementaires et financiers ont été mis en place. Ils se basent notamment sur deux paramètres : le contenu CO2 du réseau et la part des énergies renouvelables et de récupération dans son mix énergétique.
La fiche présente les différents dispositifs mis en place ainsi que les démarches à réaliser pour valider un contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau de chaleur

Télécharger un document Télécharger la fiche : Valider un contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau de chaleur (format pdf - 214.2 ko - 09/07/2012)

Contenu de la fiche
Quel mécanisme s’appuie sur le contenu CO2?

Comment officialiser le contenu CO2 de mon réseau?
- Réseau existant, en situation courante
- Réseau existant, avec projet d’évolution significative du contenu CO2
- Réseau en projet

Quels mécanismes s’appuient sur la part EnR&R?

Comment faire valider la part EnR&R de mon réseau?
- TVA réduite
- Fonds chaleur
- Classement
- RT2012

Voir aussi
- Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France


 

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